Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 02 avril 20214 mins de lecture

Dans le cas de l’obtention d’un permis de construire, pour votre projet de construction, le recours à un architecte est généralement obligatoire. Selon votre projet de construction neuve ou d’aménagement, il est quelquefois nécessaire de rechercher les connaissances et les compétences d’un professionnel.

À partir de quelle surface un architecte est-il obligatoire ?

Qu’il soit utilisé pour des travaux de décoration ou de construction neuve, pour une surface de bâtiment de plus de 150 m2, il y a obligation du recours à un architecte. Dans le cas d’un agencement spécifique tel qu’une extension, le plafond lié à l’unité de mesure comprend la surface créée et la surface existante. Cette norme s’applique à toute autorisation légale soumise depuis le 1er mars 2017.

Pour une construction intérieure ou extérieure, une superficie de 5 à 20 m2 peut être couverte sur simple déclaration préalable. Si le bien est situé dans la zone géographique couverte par l’urbanisme local, cette estimation est susceptible d’être portée à 40 m2.

Le coût d’un architecte et l’autorisation à obtenir pour un abri de jardin

Plusieurs facteurs influent sur le coût de l’architecte. La différence de taux d’honoraires est fonction du projet lui-même, particulièrement en matière de durée et de complexité du projet, sans oublier les services et l’expérience des professionnels impliqués. Les dépenses représentent 10% à 15% du coût des travaux exécutés. Certains experts fournissent des progiciels pour éviter toute dépense excessive.

Le permis de construire est requis pour les superficies de plus de 20 m2. Un rapport de travail préliminaire de 5 à 20 m2 est suffisant, sauf si la hauteur est supérieure à 12 mètres. La dernière norme impose aussi la même forme sur des surfaces moins de 5 m2. Sinon, il n’est pas nécessaire d’autoriser légalement cette dernière superficie.

Rénovation, déclaration préalable et permis de démolition

Dans les travaux de rénovation, la nécessité du recours à un architecte est la même que celle d’un bâtiment neuf, autrement dit, si la superficie du bâtiment dépasse 150 m2.

Dans le cas de déclaration préalable, il est recommandé de faire appel à un architecte. Si cette procédure implique de travailler sur une superficie comprise entre 20 et 40 m2 et que la surface totale dépasse 150 m2 un permis de construire est requis. De ce point de vue, avoir recours à un architecte est obligatoire.

Le permis de démolition ne demande pas la supervision du projet par l’architecte. Ce dernier n’est requis que lorsque la superficie du bâtiment pour une éventuelle reconstruction ou un développement ultérieur dépasse 150 m2.

Il importe de savoir que toute extension nécessitant un permis de construire est censée être supervisée par l’architecte. Après avoir quitté le travail, toute zone de bâtiment de plus de 150 m2 a également besoin de ses compétences.

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